Personne n’est à l’abri de difficultés financières. Que ce soit suite à une perte d’emploi ou à une gestion inefficace des dettes, il est possible que la seule voie qui s’offre à vous soit de déclarer votre insolvabilité. Sachez que vous n’êtes pas seul face à ce type de problèmes : en 2016, plus de 63 400 Canadiens ont dû se déclarer en faillite personnelle.
Si les conséquences individuelles d’un tel acte sont bien documentées, il peut en être autrement pour votre conjoint. Mais de quelles façons votre faillite affectera-t-elle votre conjoint et qu’en sera-t-il de vos dettes communes ?
Découvrez quelques éléments de réponses afin de vous aider à y voir plus clair sur cette situation difficile.
Qu’est-ce qu’une faillite ?
Utilisée en dernier recours, la mise en faillite personnelle est une bouée permettant de régulariser au mieux une situation financière à bout de souffle. Cette dernière vous permet d’effacer la majorité de vos dettes au bout d’une période de neuf mois, ce qui vous donne la possibilité de vous relever financièrement.
Lorsqu’arrive une insolvabilité, un syndic sera chargé de faire l’inventaire de vos biens et déterminera lesquels pourront être vendus pour rembourser vos créanciers. Il est important de noter que certains de vos biens pourraient ne pas être vendus en vertu de la loi ou être considérés comme insaisissables.
Mais qu’en est-il des biens et de la situation financière de votre conjoint?
Est-ce que votre faillite affectera votre conjoint financièrement?
Dans le cadre d’une faillite due à des dettes personnelles, la situation financière de votre conjoint ne sera pas affectée. N’oubliez pas que vous êtes l’unique responsable des dettes que vous avez contractées en votre nom.
Votre conjoint n’aura donc pas à se déclarer insolvable ou à payer une partie de vos mensualités. Sa cote de crédit, ainsi que sa réputation auprès des institutions financières ne seront donc pas atteintes.
Cependant, plusieurs couples possèdent des comptes conjoints et des dettes communes, que ce soit des marges de crédit, des soldes de cartes de crédit impayés ou encore des prêts d’une institution financière.
Faillite, dettes communes et compte conjoint : comment s’y retrouver?
Lorsqu’il s’agit de dettes communes, vous êtes tous les deux responsables de les rembourser. Dans la situation où un seul des conjoints ferait faillite, il serait possible que l’autre personne se voie également demander de les acquitter.
Si vous avez un compte conjoint, ce sera au syndic gérant l’insolvabilité de déterminer ce qui compose votre partie et celle de votre conjoint, mais ce dernier ne pourra pas servir à payer vos créanciers. C’est également le cas pour les meubles communs.
Si vous êtes tous les deux copropriétaires d’une maison, le syndic en établira la somme qu’il vous faudra payer pour en empêcher sa vente. Appelé « équité », ce montant se calcule en tenant compte de la valeur de votre maison et de la somme qui reste à payer sur l’hypothèque.
Après la faillite
Se déclarer en faillite personnelle n’est pas sans conséquence, son inscription à votre dossier de crédit pendant une période de 6 à 7 ans vous causera certains problèmes, principalement lorsque vous voudrez avoir accès aux crédits traditionnels.
Si vous avez déclaré votre insolvabilité et que vous avez des difficultés à accéder au crédit, contactez un conseiller Prêts NCR pour discuter de votre situation et vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous.
N’hésitez pas à consulter notre section FAQ pour obtenir d’autres éléments de réponses.